Autorisation d'urbanisme.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais réaliser toutes vos démarches d’urbanisme directement en ligne sur la plateforme dédiée.
Depuis début mars 2021, le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes en collaboration avec les mairies des 26 communes ont déployé progressivement un service gratuit de dématérialisation des dossiers d’urbanisme. Ceci afin de faciliter la prise en main de la plateforme par les particuliers et les acteurs de l’immobilier, tout en assurant un accompagnement de proximité aux mairies de l’intercommunalité, premiers guichets d’information pour les usagers.
Il est désormais possible, depuis le 1er janvier 2022, de déposer sur ce guichet électronique unique, des Certificats d’Urbanisme (CU), des Déclarations Préalables (DP), des Permis de Construire (PC) pour une maison individuelle, des permis d’aménager ou de démolir.
Ce téléservice gratuit permet aux habitants du territoire et professionnels de l’immobilier de faciliter leurs démarches grâce à un compte sécurisé FranceConnect ou bien en créant leur propre compte sur la plateforme de la Communauté de Communes.
Les dossiers déposés en format papier devront être scannés et formatés en version numérique par nos services. Le temps nécessaire à ces manipulations conduira à les instruire en mobilisant la totalité des délais règlementaires et non, comme c’est le cas aujourd’hui, des délais réduits. Nous vous invitons donc à privilégier la voie dématérialisée.
Travaux
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.